POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE /CONDITIONS D'UTILISATION

AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Date de prise d’effet :   10 août 2017

Chez McCann Canada (« McCann Canada » ou « nous »), nous respectons vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels. Le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels décrit le type d’information recueillie par l’intermédiaire du site Web de McCann Canada situé au http://www.mccann.ca (le « site ») et la manière dont nous pouvons utiliser cette information, à qui nous pouvons la communiquer et les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation de l’information. Nous y décrivons également les mesures que nous prenons pour préserver l’information et vous indiquons comment communiquer avec nous au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

McCann Canada fait partie d’un réseau de membres du même groupe qui comprend notamment McCann Truth Central. Le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels s’applique uniquement à www.mccann.ca.  Il ne s’applique à aucun autre site, produit ou service des membres de notre groupe. Si vous visitez le site Web d’un des membres du groupe de notre réseau, ce site contiendra son propre avis relatif à la protection des renseignements personnels.

INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons recueillir et stocker des renseignements personnels (comme le nom et d’autres coordonnées) que vous choisissez de nous fournir lorsque vous nous les transmettez par l’intermédiaire du site ou au moment où vous communiquez avec nous. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre les suivants :

INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS PAR VOIE AUTOMATISÉE

Nous nous engageons à rendre votre expérience en ligne sur notre site informative et pertinente. Pour ce faire, nous recueillons de l’information par voie automatisée, notamment à l’aide de témoins et de pixels invisibles, lorsque vous visitez le site. L’information que nous recueillons de cette manière comprend votre adresse IP, le type de navigateur Internet que vous utilisez, les caractéristiques de votre appareil, votre système d’exploitation, la langue dans laquelle vous préférez communiquer, les adresses URL de renvoi, de l’information sur les gestes posés sur le site, le nombre d’utilisateurs qui ont visité notre site ainsi que les dates et heures des visites sur le site. Nous recueillons cette information par divers moyens, qui sont expliqués ci après.

Témoins.

Les témoins sont des éléments d’information qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites Web. La technologie des témoins permet de conserver de l’information dont un site a besoin pour personnaliser l’expérience d’un visiteur. Les témoins peuvent également être utilisés aux fins de sécurité et pour réunir des données statistiques sur les sites Web, comme les pages qui ont été visitées, ce qui est téléchargé et l’itinéraire emprunté par les visiteurs pour se rendre à notre site Web lorsqu’ils passent d’une page à l’autre.

Vous avez un contrôle sur les témoins et pouvez refuser leur utilisation en choisissant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Cependant, veuillez noter que le refus ou la suppression des témoins pourrait avoir une incidence sur votre expérience sur le présent site et vous empêcher de tirer pleinement avantage de toutes ses caractéristiques. La plupart des navigateurs vous indiqueront comment refuser les nouveaux témoins, être avisé lorsque vous recevez un nouveau témoin et désactiver des témoins existants. Veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

Pixels invisibles.

Un pixel invisible est une petite image graphique placée dans le code d’une page Web ou d’un courriel. Les pixels invisibles sont utilisés à certaines fins, notamment pour noter la structure de trafic des visiteurs qui naviguent dans le site ou pour déterminer quel contenu a été visualisé. Comme pour les témoins, les renseignements que les pixels invisibles recueillent sont des données groupées sur le parcours sur la toile et ils ne sont pas associés à vous en tant que particulier, sauf si vous avez choisi de communiquer avec nous par courriel.


COMMENT NOUS UTILISONS L’INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons utiliser l’information que nous obtenons à votre sujet afin d’approfondir notre relation avec vous et à d’autres fins, notamment les suivantes :

En outre, nous utilisons l’information recueillie en ligne à l’aide de témoins et par d’autres moyens automatisés en vue i) de reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez le site, ii) de vous repérer lorsque vous naviguez dans le site, iii) d’améliorer la convivialité du site, iv) d’analyser l’utilisation du site et v) de gérer le site. Nous utilisons également cette information pour faciliter le diagnostic de problèmes techniques et de problèmes avec le service, administrer notre site, repérer les utilisateurs de notre site et recueillir des données démographiques au sujet de nos utilisateurs. Nous pouvons utiliser les données sur le parcours sur la toile pour déterminer le temps que les utilisateurs passent sur les pages Web de notre site, la façon dont les utilisateurs naviguent dans notre site et la façon dont nous pourrions adapter notre site afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs.

Nous pouvons utiliser des renseignements personnels à d’autres fins, que nous mentionnerons au moment de la collecte.

SUIVI EN LIGNE

Nous pouvons également utiliser des solutions tierces pour effectuer des analyses Web, comme Google Analytics. Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google, Inc., qui utilise des témoins pour analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le présent site Web. L’information générée par les témoins au sujet de votre utilisation du présent site (comme votre adresse IP, les adresses URL visitées, la date et l’heure à laquelle la page a été visionnée) sera transmise et stockée par Google sur des serveurs situés aux États Unis. Google utilisera cette information pour vérifier votre utilisation du présent site, compiler des rapports sur l’activité sur les sites Web pour le compte d’exploitants de sites Web et fournir d’autres services liés à l’activité sur les sites Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut transférer cette information à des tiers, si la loi l’y oblige ou si des tiers traitent de l’information pour le compte de Google. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la politique en matière de protection des renseignements personnels de Google relative à Google Analytics, se reporter au http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Vous pouvez désactiver Google Analytics en visitant https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=en-GB

Le présent site n’est pas conçu pour répondre aux signaux « do not track » reçus de navigateurs.

PARTAGE DE L’INFORMATION

Nous ne vendons ni ne communiquons autrement les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, sauf comme il est indiqué dans les présentes ou comme nous vous l’indiquons au moment où les données sont recueillies.

Arrangements avec les fournisseurs de services : Relativement à notre site et à nos services connexes, nous pourrions transférer à des tiers qui fournissent des services en notre nom (ou mettre à leur disposition) des renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions engager des fournisseurs de services, notamment pour des services d’hébergement ou d’exploitation du présent site et d’analyse de données. Ces fournisseurs de services doivent s’engager à préserver de façon appropriée le caractère confidentiel et la sécurité des renseignements personnels qu’ils traitent en notre nom. Nous communiquons à nos fournisseurs de services l’information dont ils ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur ont été désignées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels pour leurs propres activités de marketing ou à d’autres fins.

Les fournisseurs de services indépendants peuvent conserver et traiter des renseignements personnels aux États Unis et au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la manière dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous » ci après.

Vente de l’entreprise : Nous pourrions transférer des renseignements personnels à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion ou d’une vente éventuelle ou réalisée (y compris des transferts effectués par suite d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) visant la totalité ou une partie de McCann Canada ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle.

Questions juridiques : McCann Canada ainsi que nos fournisseurs de services et les membres de notre groupe canadiens, américains et autres pourraient communiquer à d’autres organisations des renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande de renseignements ou ordonnance valide sur le plan juridique (ce qui pourrait inclure l’accès légitime à ces renseignements par des autorités, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi du Canada, des États Unis ou d’autres pays) dans le cadre d’une enquête au sujet de la violation d’une convention ou d’une loi ou visant à déceler ou à prévenir une fraude ou à y mettre fin, ou comme les lois canadiennes, américaines ou autres applicables pourraient par ailleurs l’exiger ou le permettre.

TRANSFERT DE DONNÉES

Nous pouvons transférer l’information que nous recueillons sur le présent site à d’autres pays que celui dans lequel l’information a été initialement recueillie. Ces pays pourraient avoir des lois en matière de protection de données différentes de celle du pays où vous avez initialement fourni l’information. En transmettant vos données personnelles, vous consentez à un tel transfert. Si nous transférons de l’information à votre sujet à d’autres pays, nous protégerons cette information comme il est indiqué dans le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels.

SÉCURITÉ

Nous disposons de mesures de sauvegarde administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez contre une destruction, une perte, une altération, un accès, une communication ou une utilisation accidentel, illégal ou non autorisé. L’accès aux renseignements personnels est donné aux employés qui ont besoin de ces renseignements pour effectuer leur travail. Les dossiers électroniques et/ou papiers qui contiennent des renseignements personnels sont conservés dans nos bureaux canadiens répartis dans l’ensemble du Canada.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le site pourrait fournir des liens vers d’autres sites Web pour votre commodité et à titre informatif. Ces sites Web pourraient être indépendants de nous. Ils pourraient avoir leurs propres avis ou politiques en matière de protection des renseignements personnels, dont nous vous encourageons fortement à prendre connaissance pour mieux comprendre la façon dont ils recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites, de leur utilisation ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Le site ne s’adresse pas à des enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels provenant d’enfants âgés de moins de 13 ans sur le site.

VOS DROITS ET CHOIX, Y COMPRIS EN MATIÈRE D’ACCÈS

Nous vous offrons certains choix relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, comme la façon dont nous utilisons les renseignements et dont nous communiquons avec vous. Pour mettre à jour vos préférences, nous demander de retirer vos renseignements de nos listes de distribution, exercer vos droits ou présenter une demande, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section « Comment communiquer avec nous » du présent avis relatif à la protection des renseignements personnels. Dans la mesure prévue par les lois de votre territoire, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou nous demander de corriger, de modifier, de supprimer ou de bloquer ces renseignements en communiquant avec nous de la manière indiquée ci après. Si la loi vous y autorise, vous pouvez retirer un consentement que vous nous avez auparavant fourni ou vous opposer à tout moment, au traitement de vos renseignements personnels si vous avez des motifs légitimes de le faire, et nous appliquerons vos préférences pour l’avenir.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT AVIS RELATIF À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels ou d’y ajouter des renseignements à l’occasion et nous publierons toute modification à ce sujet sur le site. Nous indiquerons au haut de l’avis relatif à la protection des renseignements personnels la date de mise à jour la plus récente. Votre utilisation continue du site après qu’une modification a été apportée au présent avis relatif à la protection des renseignements personnels signifie que vous acceptez cette modification. Veuillez lire le présent avis relatif à la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au courant des modifications qui y ont été apportées ou de ses mises à jour.

COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions au sujet du présent avis relatif à la protection des renseignements personnels ou de nos pratiques en cette matière, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel au privacy-canada@mccann.com ou à nous écrire à l’adresse suivante :

McCann
200 Wellington St West
Suite 1300
Toronto, ON MSV ON6
Canada
Attn:  Privacy Lead

Modalités d’utilisation

Introduction

McCann Canada (« McCann Canada ») met le présent site Web (le « site ») à votre disposition à des fins informatives, éducatives et ludiques personnelles. Les modalités d’utilisation suivantes régissent votre accès au présent site et l’utilisation que vous en faites. Veuillez lire les présentes modalités d’utilisation attentivement avant d’utiliser le présent site. De plus, des modalités particulières peuvent s’appliquer à un contenu particulier (terme défini ci après) se trouvant sur le présent site ou accessible par son intermédiaire ainsi qu’à un contenu, à des données, à des documents ou à des renseignements que vous pourriez téléverser vers le site, lui communiquer ou y publier (« contenu de l’utilisateur »). Ces modalités peuvent s’ajouter aux présentes modalités d’utilisation ou, uniquement dans la mesure où cela est expressément indiqué, les remplacer.

Dans les présentes modalités d’utilisation, « nous » et « notre » renvoient à McCann Canada, et « vous » et « votre », à tout particulier ou à toute société ou entité juridique qui accède au présent site ou l’utilise autrement.

1. Acceptation des modalités d’utilisation

En accédant au présent site, en naviguant dans celui ci ou en l’utilisant, vous vous engagez à être lié par les présentes modalités d’utilisation ainsi que toutes les modalités qui y figurent ou dont il y est fait mention ou les modalités supplémentaires énoncées sur le présent site. Si vous N’acceptez PAS toutes ces modalités, vous NE devez PAS y accéder ou l’utiliser.

2. Modification des modalités

McCann Canada peut, à son seul gré, modifier les présentes modalités d’utilisation à tout moment sans vous en aviser. Les modalités d’utilisation modifiées entrent en vigueur au moment où elles sont publiées. Si vous continuez d’accéder au présent site ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Il vous est recommandé de lire périodiquement les modalités applicables. D’autres modalités d’utilisation pourraient s’appliquer aux autres sites Web de McCann Canada.

3. Avis relatif à la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire du présent site sont utilisés conformément à l’avis relatif à la protection des renseignements personnels de McCann Canada et les présentes modalités d’utilisation sont assujetties à l’avis relatif à la protection des renseignements personnels qui est affiché sur le présent site.

4. Droits d’auteur et marques de commerce

Vous reconnaissez que tout le contenu qui figure sur le présent site, notamment le design, les illustrations, le texte, le formatage, les sons, les photos, les images, les interfaces utilisateurs, les en têtes de page, les illustrations personnalisées, les boutons icônes, les scripts, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les présentations commerciales, les logos et les autres documents et renseignements, ainsi que leurs sélection et arrangement (collectivement, le « contenu »), appartient à McCann Canada, est contrôlé par celle ci ou est concédé sous licence par ou à celle ci, et est protégé par divers droits et lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle. Sauf comme il est expressément autorisé dans les présentes modalités d’utilisation, il vous est interdit de copier, de reproduire, de distribuer, de republier, de télécharger, de créer, d’afficher, de publier, de transmettre, d’exploiter ou d’utiliser par ailleurs le contenu ou d’en tirer des œuvres dérivées dans une forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de McCann Canada. McCann Canada vous autorise à visualiser et à télécharger le contenu, pourvu que i) vous l’utilisiez uniquement pour votre usage personnel et dans un but non commercial, ii) que vous gardiez intacts tous les avis relatifs aux droits d’auteur et autres avis de propriété qui y figurent et iii) que vous ne modifiiez ni n’adaptiez le contenu d’aucune façon que ce soit. Tous les droits relatifs au contenu non expressément concédés dans les présentes modalités d’utilisation sont des droits expressément réservés à McCann Canada.

5. Liens vers des sites Web indépendants

Les liens vers des sites Web indépendants qui figurent sur le site sont fournis pour votre commodité seulement et ne sont pas approuvés par McCann Canada. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez le site. Il ne nous incombe nullement d’examiner ou d’évaluer ces sites indépendants. Vous convenez que McCann Canada et les membres de son groupe ne sont pas responsables du contenu de ces sites Web externes ni des marchandises ou des services qui y sont fournis, ni de votre utilisation de ces sites Web ou de votre incapacité à les utiliser. Vous utilisez ces sites Web indépendants et y accédez à vos propres risques. McCann Canada vous recommande de lire les avis juridiques relatifs à la protection des renseignements personnels de tous les sites Web indépendants que vous visitez et de vous renseigner à leur sujet.

6. Exclusion de garanties

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES LÉGALES, DE CONDITIONS OU DE DÉCLARATIONS DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI APRÈS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

McCann Canada s’efforce de fournir du matériel exact et à jour sur le présent site. Cependant, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude ou à l’actualité du contenu qui figure sur le présent site.

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MCCANN CANADA EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL ET DE NON VIOLATION. MCCANN CANADA NE GARANTIT PAS I) QUE LE SITE SATISFERA À VOS EXIGENCES, II) QUE LE SITE FONCTIONNERA DE FAÇON ININTERROMPUE ET EN TEMPS OPPORTUN NI QU’IL SERA SÉCURITAIRE OU LIBRE D’ERREURS, III) QUE LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES, IV) QUE LE SITE SERA LIBRE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES OU V) QUE LES ERREURS SE TROUVANT SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU PAR AILLEURS OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE EST OBTENU À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE, NOTAMMENT LES DOMMAGES RÉSULTANT DE VIRUS INFORMATIQUES.

7. Non responsabilité en cas de dommages et responsabilité limitée

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS CI APRÈS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

NI MCANN CANADA NI AUCUN DES MEMBRES DE SON GROUPE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DANS AUCUNE CIRCONSTANCE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE, À TOUT MATÉRIEL OU À TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN LIEN FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE, DE L’UTILISATION D’UN TEL SITE OU MATÉRIEL OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU D’UNE INFORMATION ERRONÉE OU INEXACTE FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE, OU DES DOMMAGES QUI Y SONT LIÉS. LA PRÉSENTE DISPOSITION EST UNE CLAUSE DE RESPONSABILITÉ LIMITÉE EXHAUSTIVE QUI S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES PERTES COMMERCIALES, LES PERTES ÉCONOMIQUES OU LA PERTE DE PROFITS), DÉCOULANT NOTAMMENT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET CE, MÊME SI MCCANN CANADA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

8. Indemnisation et décharge

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité McCann Canada et les membres de son groupe à l’égard de l’ensemble des réclamations, mises en demeure, causes d’action, pertes, frais, dommages et coûts, y compris les honoraires juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du site, de votre comportement sur celui ci, d’une activité liée à votre utilisation du site, d’un message ou de matériel que vous avez transmis au site ou publié sur celui ci, de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou des droits d’un tiers, ou de la fin de votre accès au site.

Si vous avez un conflit avec un ou plusieurs utilisateurs, vous dégagez McCann Canada et les membres de son groupe des réclamations, mises en demeure et dommages intérêts (réels et consécutifs) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque façon que ce soit d’un tel conflit ou liés à celui ci.

9. Activités illégales ou interdites

Comme condition à l’utilisation du présent site, vous vous engagez à ne pas utiliser le site à une fin illégale ou interdite par les présentes modalités. Vous convenez de plus être responsable de votre utilisation du site et de vos communications sur celui ci. Vous vous engagez à ne pas publier sur le présent site ni à transmettre par son intermédiaire du matériel contrefait, menaçant, importun, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, indécent, offensant, haineux ou autrement inacceptable de quelque nature que ce soit, y compris du matériel qui encourage un comportement criminel ou un comportement qui donnerait lieu à une responsabilité civile, viole les droits en matière de protection des renseignements personnels de tiers, les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les lois locales, provinciales, fédérales ou internationales applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser le présent site d’une manière qui interfère avec son fonctionnement habituel ou qui empêche un autre utilisateur d’utiliser le site ou d’en jouir. Vous vous engagez à déployer des efforts raisonnables pour repérer et retirer les virus ou autres caractéristiques contaminantes ou destructives avant de transmettre du matériel.

McCann Canada se réserve le droit, à son seul gré, de suspendre votre accès au présent site ou d’y mettre fin et d’interdire toute utilisation actuelle et future du présent site (ou d’une partie de celui ci) par vous si vous omettez de vous conformer à une modalité ou à une disposition des présentes modalités d’utilisation ou que votre utilisation nuit aux intérêts d’un autre utilisateur du présent site.

10. Administration du site

McCann Canada se réserve le droit, à tout moment et à l’occasion, d’ajouter des éléments au site (ou à une partie de celui ci) ou de le modifier, de le supprimer ou d’en interrompre les activités, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis ou consentement. Il n’incombe pas à McCann Canada et aux membres de son groupe de stocker ou de supprimer du contenu ou du contenu d’utilisateur transmis au site.

11. Lois applicables et résolution des conflits

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, Y COMPRIS LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, les présentes modalités d’utilisation et toutes les questions connexes sont régies par les lois de l’Ontario, au Canada et doivent être interprétées conformément à celles ci, à l’exclusion des règles de droit international privé ou de conflits de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois. Vous convenez que toute action intentée en droit ou en equity par suite de l’utilisation du présent site ou de l’application des présentes modalités d’utilisation ou relativement à une telle utilisation ou application doit être intentée exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario siégeant à Toronto. Vous vous en remettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de toute action relative au présent site, à votre accès au présent site ou à votre utilisation de celui ci ou aux présentes modalités d’utilisation et au service de signification extraterritorial.

12. Dissociabilité

Si une disposition des présentes modalités d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, elle sera remplacée par une disposition valide et opposable qui reflète de façon plus appropriée l’intention de la disposition originale, et cela n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

13. Renonciation

L’omission de la part de McCann Canada et des membres de son groupe de faire respecter une partie des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire respecter ces modalités ou dispositions, et ne doit pas être considérée comme une renonciation ni restreindre le droit de McCann Canada par la suite d’exiger l’application stricte de ces modalités ou autres dispositions des présentes modalités d’utilisation.

Dernière mise à jour : août 2017