Conditions d’utilisation 

Introduction 

McCann Canada Inc. (« McCann Canada ») met à votre disposition ce site web (« Site ») pour votre usage personnel à des fins d’information, d’éducation et de divertissement. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site. Des conditions particulières peuvent également s’appliquer à certains Contenus (tels que définis ci-dessous) présents sur ce Site ou accessibles via celui-ci, ainsi qu’aux contenus, données, documents ou informations que vous pourriez téléverser, soumettre et/ou publier sur le Site (« Contenu utilisateur »). Ces conditions particulières peuvent s’ajouter aux présentes Conditions d’utilisation ou, lorsque cela est expressément précisé, les remplacer dans la mesure spécifiée. 

Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous » et « notre » désignent McCann Canada, et « vous » et « votre » désignent toute personne physique, entreprise ou entité juridique accédant au Site ou l’utilisant d’une quelconque manière. 

1. Acceptation des conditions d’utilisation 

En accédant au Site, en le parcourant ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par toutes les conditions s’y référant ou toutes conditions additionnelles mentionnées sur ce Site. Si vous N’acceptez PAS l’ensemble de ces conditions, vous NE devez PAS accéder au Site ni l’utiliser. 

2. Modification des conditions

McCann Canada se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. Les conditions ainsi modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à l’utiliser après leur publication, vous serez réputé(e) avoir accepté ces modifications. Il est recommandé de consulter régulièrement les conditions en vigueur. D’autres sites web de McCann Canada peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation qui leur sont propres. 

3. Avis de confidentialité

Les renseignements personnels fournis par le biais de ce Site seront utilisés conformément à l’Avis de confidentialité de McCann Canada. Les présentes Conditions d’utilisation sont donc assujetties à l’Avis de confidentialité tel qu’affiché sur ce Site. 

4. Droit d’auteur et marques de commerce

Vous reconnaissez que tout le contenu de ce Site — notamment, sans s’y limiter, la conception du Site, les éléments graphiques, les textes, la mise en forme, les sons, les images, les interfaces utilisateur, les en-têtes de page, les éléments graphiques personnalisés, les icônes de boutons, les scripts, les logiciels, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, la présentation commerciale, les logos ainsi que tout autre matériel ou information, y compris leur sélection et leur organisation (collectivement, le « Contenu ») — est la propriété de McCann Canada, sous son contrôle ou sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, exécuter, afficher, publier, transmettre, exploiter, créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière le Contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de McCann Canada. McCann Canada vous autorise à consulter et à télécharger le Contenu, à condition que : (i) vous l’utilisiez uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; (ii) vous conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété y figurant ; et (iii) vous ne modifiiez ni n’adaptiez le Contenu de quelque manière que ce soit. Tous les droits relatifs au Contenu qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à McCann Canada. 

5. Liens vers des sites web de tiers 

Les liens figurant sur le Site vers des sites web de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de McCann Canada. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces sites tiers. Vous acceptez que McCann Canada et ses sociétés affiliées ne soient pas responsables du contenu, des biens ou des services proposés sur ces sites externes ni de votre capacité ou incapacité à les utiliser. L’accès à ces sites tiers et leur utilisation se fait à vos propres risques. McCann Canada vous recommande de prendre connaissance des avis juridiques et politiques de confidentialité de tous les sites web de tiers que vous visitez. 

6. Avis de non-responsabilité concernant les garanties

ES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, CONDITIONS OU REPRÉSENTATIONS LÉGALES DANS CERTAINS CAS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. 

McCann Canada s’efforce de fournir sur ce Site du contenu exact et à jour. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’actualité du contenu affiché. 

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MCCANN CANADA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL ET DE NON-CONTREFAÇON. MCCANN CANADA NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) LE SITE SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION, EN TEMPS VOULU, DE MANIÈRE SÉCURISÉE OU SANS ERREUR ; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (V) LES ERREURS DU SITE SERONT CORRIGÉES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR LE BIAIS DE CE SITE EST UTILISÉ À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS INFORMATIQUES. 

7. Exclusion de responsabilité et limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU L’EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES DANS CERTAINES CIRCONSTANCES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. MCCANN CANADA OU SES AFFILIÉS NE SAURAIENT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE, LIÉ À OU EN RAPPORT AVEC VOTRE ACCÈS AU SITE, VOTRE UTILISATION OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CE SITE OU TOUT MATÉRIEL, OU ENCORE TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR UN LIEN À PARTIR DE CE SITE, OU TOUTE INFORMATION INCORRECTE OU INEXACTE SUR CE SITE. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION COMPLÈTE DE RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE À TOUS LES TYPES DE DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE D’USAGE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D’ACTIVITÉS, LES PERTES ÉCONOMIQUES OU LES PERTES DE PROFITS), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI MCCANN CANADA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

8. Indemnisation et exonération

Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de tenir McCann Canada et ses affiliés à l’abri de toute réclamation, demande, cause d’action, perte, dépense, dommage et coût (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site ou à votre comportement sur celui-ci ; toute activité liée à votre utilisation du Site ; tout message ou contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via le Site ; votre violation des présentes Conditions d’utilisation ; votre atteinte ou violation des droits d’autrui ; ou encore la résiliation de votre accès au Site. En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous libérez McCann Canada et ses affiliés de toute réclamation, demande et de tout dommage (réel ou consécutif), de toute nature, connu ou inconnu, découlant de ou en lien avec ces litiges. 

9. Activités illégales ou interdites

Comme condition à votre utilisation de ce Site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions. Vous convenez également que vous êtes responsable de votre utilisation du Site et de vos communications sur celui-ci. Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre sur ce Site de contenu illégal, contrefaisant, menaçant, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, blasphématoire, indécent, offensant, haineux ou autrement répréhensible, y compris tout contenu incitant à une conduite criminelle ou susceptible d’entraîner une responsabilité civile, violant les droits à la vie privée d’autrui, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou contrevenant à toute loi applicable — locale, provinciale, fédérale ou internationale. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site d’une manière qui perturbe son fonctionnement normal ou l’usage et la jouissance du Site par d’autres utilisateurs. Vous acceptez également de faire tout effort raisonnable pour détecter et éliminer tout virus ou toute fonctionnalité contaminante ou destructrice avant de soumettre un contenu. 

McCann Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site et de vous interdire toute utilisation actuelle ou future de celui-ci (ou de toute portion du Site), si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation ou si votre utilisation nuit aux intérêts d’un autre utilisateur.

10. Service du Site

McCann Canada se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d’ajouter, de modifier, de supprimer ou de suspendre temporairement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis ou consentement. McCann Canada et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables de tout défaut de stockage ou de suppression de tout Contenu ou Contenu utilisateur soumis sur le Site. 

11. Droit applicable et règlement des différends

SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, NOTAMMENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute question s’y rapportant seront régies par les lois de l’Ontario, Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application d’une autre législation. Vous acceptez que toute action, en droit ou en équité, découlant de ou liée à l’utilisation de ce Site ou aux présentes Conditions d’utilisation soit portée exclusivement devant les tribunaux de la province de l’Ontario siégeant dans la ville de Toronto. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour toute action liée à ce Site, à votre accès ou à votre utilisation du Site, ou aux présentes Conditions, et acceptez la signification extraterritoriale des actes de procédure. 

12. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal compétent, ladite disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus possible à l’intention de la disposition initiale, et la validité ainsi que l’applicabilité des autres dispositions n’en seront pas affectées. 

13. Absence de renonciation

Le fait que McCann Canada ou ses affiliés n’appliquent pas une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à cette disposition, et ne saurait limiter leur droit d’exiger par la suite le strict respect de cette même disposition ou de toute autre stipulation des présentes Conditions. 

Dernière mise à jour : août 2017  

Bureaux mondiaux : Calgary, Toronto, Montréal